- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la dernière phrase du 6° de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « , de leur identité de genre ». »
Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l'article 20 bis telle qu'adoptée à l'issue de la première lecture du présent projet de loi à l'Assemblée nationale.
Il complète l'article 48 de la loi de 1881 pour prévoir la possibilité pour le ministère public de poursuivre d'office les insultes et injures portant sur l'identité de genre. Peuvent déjà être poursuivies d'office les injures et insultes proférées pour les autres motifs visés dans la loi de 1881.
Il apparaît opportun de réaffirmer les principes républicains en matière d'égalité et de fraternité en offrant aux personnes transgenres les mêmes garanties de protection que celles prévues pour d'autres catégories de la population face à la prolifération et la banalisation des propos de haine, notamment en ligne.