Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 9 juin 2021)
I. – Supprimer cet article.
II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis.
Exposé sommaire
La suspension des allocations familiales en cas de défaut d'assiduité de l'élève n'aura aucun effet, ajoutant de la précarité à la précarité. Cette mesure pénalisera par ricochet l'enfant également. Soutenir les familles, l'accompagnement à la parentalité est la solution, pas les punitions vexatoires.