- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Supprimer cet article.
Cet article vise à interdire à tous candidats, par ses propos ou ses écrits, de contrevenir à la « souveraineté nationale à la démocratie ou à la laïcité ». Cette formulation extrêmement vague entrainera une limitation trop importante de l’expression politique. L’objectif de la majorité sénatoriale est de lutter contre les listes « communautaires », phénomène marginal en France.
Les cosignataires pensent que la bataille politique doit primer, dans le cadre actuel des limites imposées aux partis politiques et candidats, en particulier l’article 4 de la Constitution disposant qu’ils« ils se forment et exercent leur activité librement », la loi assurant leur « participation équitable à la vie démocratique de la Nation », ne prévoyant qu’une seule limitation : les partis et groupements politiques « doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».