Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Benoit Simian

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Martine Wonner

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article ajouté au Sénat qui vise à interdire le port de signe religieux aux mineurs dans l’espace public. Cette interdiction constitue une atteinte non proportionnée aux libertés individuelles.

La seconde partie de l’article vise à interdire le port par les mineurs d’habits qui signifieraient l’infériorisation de la femme sur l’homme. Cette dernière notion n’est pas définie juridiquement et est extrêmement subjective. De  nombreux vêtements pourraient entrer dans cette catégorie selon les interprétations de chacun. Une telle rédaction ouvre la voie vers l’arbitraire. 

Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.