Fabrication de la liasse
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François Cormier-Bouligeon

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Richard Lioger

Membre du groupe La République en Marche

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Pierre Henriet

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Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'article 25 bis B (nouveau) adopté en première lecture au Sénat suite à un amendement du sénateur Michel SAVIN. 

Si les dispositions de l'article 25 bis B venaient à être appliquées, près de 55 % associations sportives seraient exclus de l'utilisation des équipements sportifs. En ce sens, nous considérons que cet article est disproportionné et liberticide pour les associations sportives qui ne bénéficient pas de l'agrément de l'État.