- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , de leur identité de genre ».
Cet amendement propose de rétablir l’alinéa 9 du projet de loi initial, modifié par le Sénat.
Cet article élargit les possibilités de dissolution administrative d’associations ou de groupements qui causent des atteintes graves à l’ordre public.
Il étend notamment le motif permettant de dissoudre une telle structure du fait de la provocation à la discrimination, la haine ou à la violence à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Les sénateurs considèrent que l’intégration de l’identité de genre n’est pas « opportun », un jugement que nous ne partageons pas au vu des souffrances que subissent nos compatriotes dont l’identité de genre ne correspond pas à leur identité biologique. Nous devons les protéger et surtout punir ce qui entrave leur liberté.