Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Richard Lioger

Richard Lioger

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« Sauf lorsque leurs activités liées à l’exercice public du culte revêtent un caractère strictement accessoire, ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l’alinéa 7.

III. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots :

« , et sauf dans le cas où ces activités revêtent un caractère strictement accessoire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réintégrer les associations mixtes dans le régime d'obligations renforcées pour les associations 1901.