Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lundi 7 juin 2021)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Toute pression exercée par un tiers sur un mineur afin de le contraindre au port d'un signe religieux ou de tout habit ou vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme est interdite. »
Exposé sommaire
Le présent article vise à interdire le port de signe religieux ou de tout vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme par des mineurs en respect de nos principes et valeurs.
Pour autant, ce texte doit aller plus loin. Ces mineurs connaissent souvent, pour des raisons de traditions ou de croyances familiales, des pressions de parents, membre de la famille ou tiers. Ces pressions doivent également être interdites afin de protéger ces mineurs.
C’est l’objet de ce présent amendement.