Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lundi 7 juin 2021)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« déterminés par le respect des programmes et des instructions ministérielles ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence car déjà prévu dans de précédentes dispositions.