Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lundi 7 juin 2021)
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Selon les témoignages de plusieurs enseignants, les personnes accompagnant bénévolement les sorties scolaires des enfants sont indispensables à leur réalisation eu égard au besoin d'encadrement requis. L'interdiction du port de signes à caractère religieux, lorsqu'ils ne constituent pas un trouble à l'ordre public, par les personnes accompagnatrices lors de ces sorties, apparaît ici comme injustifiée et risque de compromettre à la réalisation des sorties scolaires, nécessaires à l'éveil culturel des enfants.