Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey
Photo de madame la députée Émilie Chalas
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député François de Rugy
Photo de madame la députée Coralie Dubost
Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Marie Guévenoux
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin
Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les bulletins de vote.