Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lundi 7 juin 2021)
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« les activités »
les mots :
« l’activité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.