Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« les activités »

les mots :

« l’activité ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« les »,

le mot :

« la ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.