Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :

« Une association ne peut être reconnue d’utilité publique que si elle respecte... (le reste sans changement) ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.