- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Supprimer cet article.
L’article 1er bis AB prévoit d’interdire au mineur le fait de porter des signes ou tenues ostensiblement religieuses. Cet article porte atteinte de manière disproportionnée au principe de liberté religieuse consacré par la Constitution de 1958 et la convention européenne des droits de l’homme.
Cet article est, également, contradictoire avec l’esprit de la loi de séparations des Eglises et de l’État de 1905 qui prévoit la neutralité religieuse de l’État, sans porter atteinte à la liberté religieuse des particuliers dans l’espace public. L’article 1er de la loi de 1905 dispose que l’État doit garantir « la liberté de conscience » , c’est-à-dire la liberté de croire et de ne pas croire.
Cet article dévoie le principe de laïcité voulu par Aristide Briand. Il ne promeut pas la laïcité mais le laïcisme, qui rappelons le est aussi une forme de séparatisme.