Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lundi 7 juin 2021)
Laurence Vichnievsky
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou d’organiser le recours à de tels actes ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer du champ de l'article le fait d'organiser le recours à des actes d'intimidation et de revenir au texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale.