Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 9 juin 2021)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« trois mois au moins »
les mots :
« au moins trois mois ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéa 6 et 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.