Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« La reconnaissance »

les mots :

« Une fondation ne peut être reconnue ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« n’est accordée ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« la fondation »

le mot :

« elle ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.