Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« L’association, fédération ou union d’associations qui a »

les mots :

« Les associations, fédérations ou unions d’associations qui ont ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« dépose »

le mot :

« déposent ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.