Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 9 juin 2021)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ordonner »
le mot :
« prononcer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.