Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(mercredi 9 juin 2021)
À l’alinéa 43, substituer au mot :
« leurs activités sportive »,
les mots :
« leur discipline sportive ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à utiliser la même formule qu'à l'alinéa 29 du même article.