Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 43, substituer au mot :

« leurs activités sportive »,

les mots :

« leur discipline sportive ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à utiliser la même formule qu'à l'alinéa 29 du même article.