- Texte visé : Projet de loi n°4091 pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Cet article vise à redonner du sens à la peine pour mieux préparer la réinsertion des détenus, en valorisant leurs preuves de bonne conduite et leurs efforts sérieux de réinsertion.
Dans ce cadre, le dispositif proposé prévoit qu'une réduction de peine peut être accordée par le juge de l’application des peines aux condamnés qui ont donné des preuves suffisantes de bonne conduite ou qui ont manifesté des efforts sérieux de réinsertion.
Le caractère alternatif des preuves de bonne conduite et des efforts sérieux de réinsertion pour l'octroi de cette réduction de peine paraît toutefois manquer d'exigence par rapport à l'objectif recherché
Cet amendement vise par conséquent à prévoir que la réduction de peine ne puisse être accordée que lorsque le détenu a donné à la fois des preuves suffisantes de bonne conduite et manifesté des efforts sérieux de réinsertion.