Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; ».

Exposé sommaire

En application de l'article L227-1 du code de la sécurité intérieure la fermeture des lieux de culte ne peut excéder six mois.

Cette durée est insuffisante au regard des enjeux en cause.

Le présent amendement propose par conséquent de la porter à 12 mois.