- Texte visé : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , n° 4104
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
Compte tenu de la dangerosité des individus concernés, il est essentiel de prendre toutes les mesures pour les empêcher d'accéder à des événements présentant un important risque de menace terroriste.
La formulation "vie familiale et professionnelle" est tellement floue qu'elle ouvre la porte à toutes sortes d'exceptions dangereuses.
La vie privée des terroristes ne doit bien évidemment jamais passer avant la sécurité des Français. C'est pourquoi l'interdiction d'accéder à des événements qui pourraient faciliter un acte terroriste et entraîner la mort de plusieurs de nos concitoyens ne doit pas être limitée par des considérations sur la vie familiale ou professionnelle de la personne susceptible de le commettre.