Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Le Parlement a toujours fait preuve de diligence pour examiner des projets de loi, y compris dans des périodes de suspension des travaux parlementaires, surtout quand il s’agit de la situation sanitaire urgente de notre pays. On peut comprendre que le Gouvernement estime nécessaire de porter à deux mois la possibilité de proroger l’état d’urgence sanitaire. Cependant, même dans le cas où ne serait concernée qu’une faible partie du territoire, les auteurs de cet amendement estiment qu’il s’agirait d’un précédent qui porterait une atteinte significative aux prérogatives des parlementaires, au profit de l’exécutif.