Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne, n° 4107
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Comme le souligne l'exposé des motifs de la présente proposition de loi : "Il est nécessaire [...] de préserver l’indépendance énergétique de notre pays, la sécurité des approvisionnements, la qualité et la continuité de service. " Il est également juste de constater que : "Conduire une stratégie cohérente de lutte contre la précarité énergétique et le réchauffement climatique en France [...] impose une maîtrise nationale et publique de nos réseaux et de nos productions énergétiques".
Il semble cohérent qu’une telle politique s’applique en premier lieu en France avant de pouvoir s'inscrire à l'échelle européenne. Le sens de cet amendement est de souligner cette nécessaire hiérarchie.