Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :

« 2° bis Pour chacun des exercices de la période de la programmation, l’estimation des dépenses d’assurance vieillesse et l’estimation des dépenses d’allocations familiales ;

« 2° ter Pour chacun des exercices de la période de la programmation, les perspectives de recettes, de dépenses et de solde des régimes complémentaires de retraite et de l’assurance chômage, exprimées selon les conventions de la comptabilité nationale ; ».

Exposé sommaire

Rétablissement d’alinéas supprimés par erreur étendant le champ du rapport annexé aux LPFP aux dépenses d’assurance vieillesse et d’allocations familiales, ainsi que les perspectives de recettes, de dépenses et de solde des régimes complémentaires de retraite et de l’assurance chômage.