Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4138 pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
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Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le premier amendement.