Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105)., n° 4141-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 mai 2021)
Supprimer les alinéas 34 à 36.
Exposé sommaire
Le présent article comporte des dispositions antisociales visant à déroger au droit du travail au préjudice des salariés, en particulier dans le domaine de la prise de congés et de la durée du temps de travail. Ces mesures contribuent à accroître la précarité de salariés qui subissent déjà de nombreuses incertitudes. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.