Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105)., n° 4141-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 10 mai 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui, loin d'organiser une sortie de l'état d'urgence sanitaire, en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions et en ajoute même de nouvelles. Comme précédemment, il ne s'agit pas de nier le fait que des mesures doivent être prises pour protéger nos concitoyens mais nous critiquons la méthode qui permet ici au Gouvernement d'agir seul pour décider de mesures très attentatoires aux libertés sur une très longue période.