- Texte visé : Texte n°4143, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
I. – L’article L. 331‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements scolaires publient chaque année des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »
II. – Le I entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.
Cet amendement a pour objet de favoriser la mixité au sein des formations en alternance.
Une plus grande mixité dans certaines professions passe forcément par un travail favorisant la mixité dans l’enseignement.
L’article 5 s’attachant à renforcer la mixité dans l’enseignement supérieur, cet amendement complète ce travail en proposant de renforcer la mixité dans les formations en alternance.