Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Isabelle Rauch

L’article L. 311‑2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Les établissements publient chaque année l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le champ d’action de l’article 5 au monde de la recherche, en demandant aux établissements publics de la recherche la publication d’indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur.

Tout comme l’entend l’article 5, cet amendement a pour but d’objectiver les inégalités qui perdurent dans la recherche pour mettre en place des dispositifs adéquats pour les réduire. Il s’inscrit dans une démarche de transparence afin de prendre conscience et mesurer les inégalités de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche. Enfin, il permet une meilleure lisibilité et compréhension de ces inégalités de genre dans le monde de la recherche, par l’outil de l’index de l’égalité – un outil qui a fait ses preuves dans le secteur privé.