- Texte visé : Texte n°4146, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de vingt-quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositions prises par l’article 1er, notamment concernant la sensibilisation des collégiens et des lycées au fonctionnement de la justice et de l’administration pénitentiaire.
Le groupe Agir ensemble souhaite par cet amendement que le Parlement puisse se voir communiquer un rapport sur les effets de la diffusion des audiences en particulier sur les publics jeunes à savoir les élèves de collège et de lycée.
La pleine connaissance de leurs droits et du fonctionnement de notre système judiciaire permettra aux jeunes adolescents d’exercer leur pleine capacité juridique et politique.
C’est pourquoi le groupe demande la remise d’un rapport afin de pouvoir évaluer les avantages pédagogiques que cet article premier aura eu sur la jeunesse d’aujourd’hui.