Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°4149, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 21 juin 2021)
Rédiger ainsi cet article :
« Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, assure leur amélioration constante, et lutte contre le changement climatique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement apporte plusieurs modification à l'article unique :
- il rétablit le verbe "garantir" ;
- il inscrit le principe de non-régression de la préservation de l'environnement au travers de sa nécessaire "amélioration constante"
- il remplace les termes "dérèglement climatique" par "changement climatique", conformément à l'avis du Haut Conseil pour le Climat.