Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°4149, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°32
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire