Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 mai 2021)
Au début, ajouter les trois alinéas suivants :
« I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 725‑5 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
« 1° Le mot : « agréées » est remplacé par les mots : « bénéficiant d’un agrément national de sécurité civile » ;
« 2° Après le mot : « secours », sont insérés les mots : « , le centre hospitalier siège du service d’aide médicale urgente » »
Exposé sommaire
Cet amendement propose une ouverture du champ conventionnel plus large (SDIS, SAMU, tripartite) car selon les territoires les besoins sont différents. Il s'agit ainsi d'une réponse adaptée aux besoins. Il faut favoriser le travail en synergie "inter-services" pour améliorer la qualité de prise en charge de nos concitoyens.