Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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À l’alinéa 8, après le mot :

« sécurité »,

insérer les mots :

« composée a minima de deux régions, ».

Exposé sommaire

Il s’agit de prévoir que la zone de défense et de sécurité retenue pour l’expérimentation d’un numéro unique sera composée a minima de deux Régions, afin qu’a minima deux Agences régionales de santé (ARS) soient concernées par l’expérimentation.

En effet, une évaluation efficiente nécessite que plusieurs ARS puissent expérimenter les dispositifs.

Tel est l’objet de cet amendement de précision.