Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« pour les personnes exerçant des responsabilités hiérarchiques ou membres des instances locales ».

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de compléter l'article L.723-12 du code de la sécurité intérieure qui précise les activités ouvrant droit à autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail. L'article 24  prévoit ainsi des autorisations d'absence pour participer à des réunions d'encadrement. Il convient de réserver ces autorisations d'absence aux personnes qui exercent des responsabilités hiérarchiques ou des fonctions spécifiques (chef et ajoint chef CIS notamment ) ou qui sont membres des instances locales (UDSP). 


C’est l’objet du présent amendement.