Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 mai 2021)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« bénéfices »
le mot :
« conséquences »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle élimine une analyse des inconvénients que pourrait avoir un tel choix. C’est préjuger que cela apporte des bénéfices et donc nier toute évaluation honnête et juste. C'est pourquoi, il est nécessaire d'évaluer l'ensemble des conséquences de la mise en place de cette expérimentation.