Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 725‑5 du code de la sécurité intérieure est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Jusqu’au 1er janvier 2023, à titre expérimental, dans les départements de plus d’un million d’habitants, une même convention peut être conclue par le service d’incendie et de secours, lorsqu’il décide de recourir aux moyens complémentaires d’une association agréée.

« Le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424‑4 du code général des collectivités territoriales précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la participation de ces associations agréées, alors placées sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

« Au plus tard six mois avant le terme de cette expérimentation, le ministre chargé de la sécurité civile présente un rapport d’évaluation à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de mettre en place une expérimentation avant d’envisager une généralisation sur l’ensemble du territoire de la possibilité de confier, par convention, aux associations agrées par la sécurité civile, des évacuations d'urgence de victimes lorsqu'elles participent aux opérations de secours.

Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.