- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et en tenant compte des capacités opérationnelles des services d’incendie et de secours ».
Le présent alinéa permet aux services d’incendies et de secours de différer la prise en charge de missions non-urgentes dans le cadre de la carence ambulatoire. Cette possibilité de différer dans le temps est nécessaire afin de les aider à prioriser les actions les plus urgentes sur lesquelles leurs interventions est nécessaire.
Le présent amendement vise à prolonger l’esprit de cet alinéa en permettant d’adapter les interventions des SIS en fonction de leurs capacités opérationnelles. Cette précision semble importante sur deux points. D’une part, cela permettra aux SIS de ne pas être désorganisés par la pluralité des transports auxquels ils pourraient procéder.
D’autre part, cela permettra au SIS d’engager les moyens les plus appropriés ainsi que de déterminer le centre de secours le plus adapté.