Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

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Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« et en tenant compte des capacités opérationnelles des services d’incendie et de secours ».

Exposé sommaire

Le présent alinéa permet aux services d’incendies et de secours de différer la prise en charge de missions non-urgentes dans le cadre de la carence ambulatoire. Cette possibilité de différer dans le temps est nécessaire afin de les aider à prioriser les actions les plus urgentes sur lesquelles leurs interventions est nécessaire.

Le présent amendement vise à prolonger l’esprit de cet alinéa en permettant d’adapter les interventions des SIS en fonction de leurs capacités opérationnelles. Cette précision semble importante sur deux points. D’une part, cela permettra aux SIS de ne pas être désorganisés par la pluralité des transports auxquels ils pourraient procéder.

D’autre part, cela permettra au SIS d’engager les moyens les plus appropriés ainsi que de déterminer le centre de secours le plus adapté.