Fabrication de la liasse

Amendement n°727

Déposé le vendredi 21 mai 2021
Irrecevable 40
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Caroline Janvier

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Carole Bureau-Bonnard

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Christophe Lejeune

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Yves Daniel

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Jean-Marc Zulesi

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Yannick Haury

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Raphaël Gérard

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Souad Zitouni

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Laurence Vanceunebrock

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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