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- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
































































































































































































































































Au début de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. »
Le brevet de jeunes sapeurs-pompiers, délivré par les services d'incendie et de secours, permet à des jeunes, éloignés des études ou en échec scolaire, d'avoir un cadre de formation et un objectif : devenir sapeur-pompier volontaire.
Les JSP sont donc un moyen pour les jeunes de s'insérer dans la vie professionnelle autrement que par la voie scolaire.
Le présent amendement propose par conséquent de reconnaitre la valeur du brevet national des JSP comme diplôme de niveau 3, équivalent à un CAP ou un BEP. Ce niveau permet d'accéder à certains concours de la fonction publique.