- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)., n° 4185-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens affectés au renseignement humain, en particulier à l’échelle territoriale et sur les formations dispensées aux agents de renseignement.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle l'importance capitale du renseignement humain à l'échelle territoriale pour déjouer les projets d'attentats.
Le Gouvernement se dirige vers le tout technologique, avalisant ainsi la surveillance de masse et créant une société ou chacun devient suspect. Il est au contraire toujours pertinent de valoriser le renseignement humain, qui aura toujours une meilleure efficacité. En effet, d'après un article du Monde d'octobre 2019 citant une source du ministère de l’intérieur : 58 des 59 attentats déjoués en six ans (donc entre 2013 et 2019) l’ont été grâce au renseignement humain. Les outils de surveillance (y compris issus de services étrangers) permettent d'aider, mais c’est une intervention humaine qui est dans presque 100% des cas décisive et permet d’éviter le pire. Hors, les parlementaires n'ont aucune information précise sur les moyens affectés au renseignement humain.
Dans son rapport de mai 2020, "les moyens de la lutte contre le terrorisme" (traitant de l'exercice budgétaire 2015-2019), la Cour des comptes montre l'évolution par direction des effectifs de la police nationale (en ETP) : + 26 % à la DGSI et + 14,4 % au Service Central du Renseignement Terrirorial (SCRT) entre 2014 et 2018. S'agissant de la gendarmerie nationale, l'évolution par direction et service des effectifs (en ETP) montre une augmentation de + 54,5 % pour le SCRT, de 300 % pour les antennes du renseignement territorial (RT), et de 3,8 % pour les cellules de renseignement départementales. Il faut dire que s'agissant des ETP, leur nombre en 2015 était très faible : 50. Il est donc passé à 150 en 2019.
Parmi ces effectifs, lesquels sont réellement consacrés exclusivement à la lutte contre le terrorisme et quelles sont les missions qui leur sont assignées ? Le 14 mai 2021, Nextinpact publiait un article édifiant : La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a récemment publié plus de 250 offres d'emploi dont plusieurs dizaines démontraient la montée en puissance des nouvelles technologies avec des métiers liés à la cybersécurité, à la surveillance des télécommunications, la « cyber-infiltration » ou encore « la mise en oeuvre d'anonymisation via les crypto-monnaies ».