Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose au régime autonome de conservation des données aux fins de recherche et de développement prévu par cet article.

Les exemple donnés pour justifier la disposition soit la nécessité de disposer d'échantillons pour construire « un traducteur automatique dans une paire de langues peu fréquente, comme l’albanais et le français, » ou « un modèle permettant d’éliminer des bruits parasites d’une bande son (bruits d’eau, de télévision, musique, etc.) » ne nous paraissent pas pertinents. Le Gouvernement l'assure : « Les données conservées et exploitées à des fins de recherche et développement ayant vocation à être anonymisées, cette mesure n’aura aucun impact sur les particuliers ».

Or, quelles certitudes avont nous quant-aux réelles garanties apportées par cet article ? Aucune.

Comme le note la quadrature du net "Prenant l’exemple de la NSA et des sociétés privées comme Palantir, l’article 8 autorise la conservation jusqu’à 5 ans de toutes les informations obtenues dans le cadre d’opération de renseignement. En théorie, les informations ainsi conservées ne pourront plus être exploitées que pour faire de la recherche et du développement d’outils de renseignement divers (notamment les algorithmes d’analyses en masse des données collectées). Mais cette évolution permettra surtout de faire sauter toutes les limitations de durée pour des dizaines de milliers de fadettes (factures téléphoniques détaillées), d’écoutes téléphoniques, d’images de surveillance, d’analyses réseau, etc. Une fois stockées au prétexte de la R&D, il faut redouter que, par l’autorisation d’une loi future, ces informations puissent bientôt être exploitées pour les nombreux et larges objectifs du renseignement (surveillance économique, répression des opposants politiques…). Les lois sécuritaires reposent presque systématiquement sur ces tours de passe-passe à deux étapes"