Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4185, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 juin 2021)
À l’alinéa 3, après le mot :
« actualité »,
insérer les mots :
« et des défis futurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.