- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)., n° 4196-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au deuxième alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou d’économie circulaire » sont remplacés par les mots : « , d’économie circulaire ou des usages du numérique écologiquement vertueux ».
La lutte contre le réchauffement climatique passe par une meilleure formation des élus locaux sur cet enjeu. En l’état, l’éco-utilisation des services numériques est absente de la formation des élus locaux ayant reçu une délégation en la matière. Cet amendement cherche donc à renforcer la formation des élus locaux en permettant à ceux qui le souhaitent de bénéficier d’une formation à l’éco-utilisation des services numériques. L’objectif est de favoriser les usages écoresponsables des services numériques dans les collectivités territoriales.