- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)., n° 4196-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
Après le 5° de l’article L. 2312‑8 du code du travail, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les mesures prises pour maîtriser l’impact environnemental, social et sanitaire des usages du numérique au sein de l’entreprise. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux intégrer la question de l’impact du numérique dans le dialogue social au sein des entreprises.
Il nous semble essentiel que l'ensemble des acteurs de la société, y compris les entreprises, soient un lieu de prise de conscience et de dialogue sur les questions relatives aux impacts environnementaux, sociaux et sanitaires du numérique. Comme le précise le code du travail, « le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions » et notamment en matière d’organisation du travail.
A cet égard, les instances de représentation du personnel doivent jouer un rôle clef dans les entreprises en questionnant les stratégies numériques, et en contribuant à la définition de choix technologiques sobres et adaptés aux besoins et à la situation de chaque entreprise.
Cet amendement a été travaillé avec le Shift Project