- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les travaux de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics et peuvent comporter des propositions visant à réduire les impacts environnementaux du numérique. »
Le présent amendement vise à préciser que les travaux de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics. L’information produite par cet observatoire est d’intérêt général, elle a pour vocation principale de rassembler les données existantes et de produire des analyses et de la recherche sur l’impact environnementale du numérique. Les citoyens doivent pouvoir s’emparer de cette information pour adapter l’utilisation de ces technologies numériques et les pouvoirs publics doivent l’utiliser pour réfléchir à la mise en place de nouvelles politiques publiques.