- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les gains potentiels apportés »
les mots :
« la contribution apportée »
Cet amendement rédactionnel fait évoluer légèrement la rédaction du premier alinéa de l'article 3 pour insister sur les externalités positives du numérique sur l'environnement.
Le numérique constitue en effet "un levier pour la transition écologique et solidaire" comme le rappelle la feuille de route "Numérique et environnement" du Gouvernement.
Dans sa communication sur l’avenir numérique de l’Europe, la Commission européenne estime d'ailleurs que les technologies numériques pourraient permettre une réduction des émissions
égale à sept fois les émissions générées par le numérique en lui-même et une réduction des émissions mondiales pouvant aller jusqu’à 15 %.