Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)., n° 4196-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cette période »,
les mots :
« la période mentionnée au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.